Ces 13 et 14 mai, le Ministre Charles Michel a organisé les assises de la coopération dont l'objectif affiché était d'établir un échange de vues avec l'ensemble des acteurs sur la modernisation de la politique belge de coopération au développement. A la suite de ces deux journées de conférence, il y a lieu de dresser une série de constats préoccupants.

Les ONGs francophones étaient absentes des différents panels de discussion, dont la méthodologie et le caractère « participatif » laissent plus que sceptiques. Tout cela alors que la volonté de dialogue du Ministre avec le secteur a déjà montré ses limites suite aux coupes sombres unilatérales qu'il a effectuées dans les budgets dévolus aux ONG's, en l'absence de toute concertation préalable.

Derrière les questions soulevées lors de ces assises, les axes thématiques retenus ont mis en exergue la finalité réelle de l'opération. Il ne s'agissait pour le Ministre que de faire rentrer l'ensemble des acteurs de la coopération dans la feuille de route tracée dans sa note de politique générale :

1. réduire l'autonomie des ONG's en leur imposant les critères définis par et pour la coopération gouvernementale ;
2. réduire la liste de pays partenaires pour se concentrer sur les pays jugés « bons élèves » en fonction de la mise en œuvre de reformes économiques imposées par les bailleurs.

La dernière partie des assises a été particulièrement parlante dans le sens d'une plus grande concentration géographique et sectorielle de l'aide… Logique quand on sait qu'aucun intervenant ne provenait de la société civile, ce qui met une fois de plus en cause la réelle volonté participative et consultative des ces assises.

Ecolo ne peut que déplorer qu'on fasse du premier moment de dialogue prétendument « ouvert » depuis quatre ans avec les différents acteurs de la coopération un alibi pour amorcer des réformes dont la légitimité est plus que contestable et qui constituent une réelle menace à la diversité nécessaire des politiques de coopération.

Nous rendons hommage à l'immense talent sportif de Justine Hénin et la remercions pour le bonheur et la fierté qu'elle a offerts à chacun des citoyens de ce pays lors de ses innombrables prestations.

Se retirer au sommet de sa gloire parce qu'on ne sent plus brûler en soi le feu sacré, est une décision singulière qui honore celle qui la prend et prouve, si besoin était encore, le courage et la sincérité de cette remarquable athlète.

Espérant secrètement que Justine changera un jour d'avis, nous ne pouvons que lui souhaiter le meilleur dans ses projets d'avenir - en ce compris la promotion du sport pour tous - et la remercier encore pour ce talent singulier dont elle a su gâter la Belgique.

La crise de la gouvernance que traverse la Région wallonne depuis plusieurs années a mis au jour un certain nombre d'abus manifestes et de pratiques inadmissibles qui ont révélé l'urgence d'entreprendre une réforme profonde du système politique wallon.

Ecolo a multiplié les propositions créatives et ambitieuses dans cette perspective et déposé un projet de Plan Marshall des pratiques politiques et de la gouvernance, convaincu de sa nécessité absolue pour le redéploiement wallon. A ce jour, pourtant, la « tornade éthique » tant promise n'a pas soufflé sur la Wallonie.

La majorité PS-CDH, confrontée à des textes menaçant les prés carrés d'un certain nombre de ses barons et partisans, a d'abord minimisé la gravité de la situation, a ensuite temporisé par rapport à l'opportunité d'adopter des réformes et a fini par concéder quelques mesures qui restent à ce jour partielles et minimalistes.

Dans ce contexte déjà insatisfaisant, Ecolo dénonce avec d'autant plus de force les velléités de chercher à restreindre la maigre portée des mesures en projet, ou à en reporter encore l'application. La volonté de certains parlementaires de ne pas se voir appliquer à eux-mêmes - sous couvert de précisions techniques - le dispositif de limitation des revenus conçu pour les mandataires locaux est tout simplement inacceptable.

Dès lors, Ecolo exige de la part du Gouvernement wallon le dépôt d'un projet de décret portant ratification des deux arrêtés du 20 décembre 2007, dans des délais permettant son adoption avant l'échéance du 20 juin 2008.

Plus largement, Ecolo continue à penser que les conflits d'intérêt et les incompatibilités de mandats, notamment, se situent au cœur du mal wallon. A titre illustratif, comment peut s'exercer effectivement le contrôle démocratique du Parlement sur l'action du Gouvernement, et la tutelle du Gouvernement sur les pouvoirs locaux, quand certains acteurs exercent à la fois les rôles de contrôleur et de contrôlé ? Quand, sur 75 parlementaires wallons, 27 sont également bourgmestres et 13 sont échevins ou présidents de CPAS, parler encore de « contrôle » relève d'une triste caricature.

Ecolo réitère donc son appel à la mise en œuvre d'une véritable réforme permettant de renouveler en profondeur la gouvernance wallonne, au-delà des effets d'annonce aussitôt suivis de renoncements et manœuvres dilatoires. Le défi qui s'impose à chaque mandataire public est de rendre l'action politique crédible, afin de restaurer la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions et de réoxygéner ainsi notre système démocratique.

Pierre Jonckheer, Vice président du Groupe des Verts/ALE et Hélène Flautre, Présidente de la sous commission des Droits de l'homme expriment leur désaccord vis-à-vis du compromis dégagé sur la directive portant sur la définition des normes et des procédures communes en matière de retour et d'enfermement et de rapatriement des ressortissants d'Etats-tiers en situation irrégulière.

Il est assez manifeste que le Conseil n'entend pas réellement remettre en question les pratiques des Etats membres les moins protecteurs des droits fondamentaux des personnes en situation de séjour illégal. Dans ce domaine aussi sensible qui concerne la dignité des personnes, nous n'acceptons pas que le droit européen se construise en s'alignant sur les pratiques nationales les plus restrictives.

Les Verts défendent une durée de détention limitée au temps strictement nécessaire à l'organisation de l'expulsion, soit la plus courte possible. D'autres dispositions telles que l'imposition d'une interdiction de réadmission, la possibilité ouverte de détenir des familles et de mineurs non accompagnés ou de renvoyer des personnes vers des pays de transit, l'insuffisance de garanties substantielles en matière de recours aux décisions de retour et d'enfermement ne sont pas acceptables.

Nous déposerons en ce sens des amendements en plénière lors de la session de juin à Strasbourg.

Nous appelons nos collègues à ne pas souscrire au compromis intervenu et au respect d'une vraie procédure de co-décision entre le Parlement et le Conseil qui permet à chaque député de s'exprimer librement et de voter des dispositions plus favorables aux droits des personnes et conformes aux engagements internationaux des Etats membres et de l'UE en matière de droits de l'homme.

Des membres du groupe des Verts/ALE, dont Pierre Jonckheer et Hélène Flautre, seront présents à la manifestation organisée par des ONGs ce mercredi 7 mai à 12.30 à côté du Parlement européen, Place du Luxembourg à Bruxelles, pour leur faire part de notre détermination.

Photo (cc) Philippe Leroyer. Photo lors d'une manifestation à Paris le 5 avril 2008.

Ecolo prend acte des positions convergentes exprimées ce jour tant par le cdH que par le PS concernant un moratoire sur les expulsions, dans l'attente de l'adoption et la mise en œuvre d'un texte précisant enfin des critères clairs de régularisation.

S'il se réjouit que cdH et PS le rejoignent enfin sur la demande de moratoire qu'il formule inlassablement depuis des mois au Parlement, Ecolo constate qu'il aura fallu passer par le suicide d'un sans-papiers à Merksplas pour que ces deux partis se réveillent dans la presse.

Aujourd'hui, les sans-papiers sont en droit d'attendre de la majorité qu'elle tienne ses promesses, naguère couchées dans l'accord de Gouvernement, et dont la note de politique générale de la Ministre Annemie Turtelboom ne parle pourtant déjà plus.

Il est donc urgent et crucial que la majorité tranche ce débat en Conseil des Ministres, plutôt que par communiqués interposés, et envoie enfin un signal clair et univoque aux milliers de sans-papiers qui attendent désespérément de connaître le sort qui leur sera réservé.

Ecolo est consterné par la démesure des moyens policiers mobilisés hier à l'initative du Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, M. Freddy Thielemans (PS), pour déloger manu militari les sans-papiers et citoyens belges qui manifestaient sereinement devant l'Office des Etrangers.

Cette mobilisation policière a eu pour effet de conduire en prison les sans-papiers qui voulaient voir leur cas examiné, et risque clairement de les amener tout droit en centre fermé pour expulsion du territoire belge.

Comme si ces faits ne suffisaient pas, deux avocats ont été rudement malmenés hier soir au Palais de Justice de Bruxelles alors qu'ils tentaient vainement de rendre visite à leurs clients interpellés dans l'après-midi. Non contentes de les avoir copieusement insultés, les forces de l'ordre en sont venues aux mains, allant jusqu'à brutaliser un des avocats qui tentait de faire son travail.

Ecolo condamne fermement cette attitude, certes courante dans un Etat policier, mais inacceptable et illégale dans un Etat de droit tel la Belgique. Que ces faits aient été commis à l'intérieur d'un Palais de Justice les rend d'autant plus abjects !

Ecolo demandera des explications aux autorités compétentes, dès ce matin en Commission de l'Intérieur où ses députés interrogeront la Ministre Annemie Turtelboom. Cet après-midi, en séance plénière du Sénat, la co-Présidente d'Ecolo Isabelle Durant en fera de même, et, dès le prochain conseil communal, Marie Nagy ne manquera pas de demander des explications au Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.

Non seulement le Gouvernement et les autorités communales doivent condamner fermement les agissements de cette nuit, mais des sanctions claires devront être prises à l'encontre de ceux qui se sont rendus coupables de tels méfaits.

Ecolo estime que la Belgique doit restaurer son image européenne et internationale en prenant une grande initiative. Dans le même temps, elle doit contribuer à réconcilier les peuples d'Europe avec la construction européenne. C'est tout le sens de cette proposition de résolution en faveur d'un traité économique et social européen, dont la finalité doit être que chaque avancée de la construction européenne s'inscrive dans le développement durable et profite à l'ensemble des habitants de l'Union.

Le 13 décembre 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont signé à Lisbonne le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ainsi que son Acte final.

Le Traité entrera en vigueur au 1er janvier 2009 à condition d'avoir été ratifié par tous les États membres. A défaut, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra le dépôt du dernier instrument de ratification.

Le Comité de concertation du 16 janvier 2008 a convenu que le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées finaliseront le processus de ratification avant les vacances parlementaires de l'été 2008.

Le Traité de Lisbonne contient plusieurs avancées, notamment dans le domaine institutionnel. Il étend les pouvoirs du Parlement européen dans ses fonctions de colégislateur, d'autorité budgétaire et de contrôle politique. Le champ d'application de la majorité qualifiée est étendu de manière significative.

Le Traité procède à une simplification des instruments. Il établit une hiérarchie de normes et distingue clairement les actes législatifs des actes non législatifs.

Le rôle respectif des institutions est clarifié. Le Conseil et le Parlement sont les principales institutions revêtues du pouvoir législatif ; la Commission de l'exécutif.

Le Traité rend le processus législatif de l'Union plus transparent et dispose que le Conseil tient ses réunions publiques quand il siège comme chambre législative.

Le Traité de Lisbonne associe davantage les parlements nationaux aux travaux de l'Union en particulier dans le contrôle de la subsidiarité. Il crée un droit d'initiative populaire. Il étend la compétence de la Cour de Justice. Il reconnaît la structure constitutionnelle des États membres, y compris l'autonomie régionale.

Il prévoit l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme.

Une base juridique spécifique est établie pour les services d'intérêt général. Elle est complétée par un Protocole qui ne figurait pas dans le Traité constitutionnel.

Le Traité de Lisbonne ne répond cependant pas à plusieurs questions fondamentales. Entre autres…

La concurrence libre et non faussée demeure la pierre angulaire de la construction européenne et le libre-échange généralisé son credo. Cette conception de l'espace économique européen est problématique dès l'instant où elle n'est pas soumise à des mécanismes de régulation suffisamment forts afin d'éviter les logiques monopolistiques et de délocalisation d'activités économiques au sein de l'Union.

Le rôle du Parlement européen demeure limité. Il est toujours exclu de la codécision dans des domaines essentiels comme la fiscalité, la politique monétaire et la PESC. L'initiative législative reste le monopole de la Commission.

La Banque centrale européenne demeure en dehors de tout contrôle démocratique.

La fiscalité relève toujours de la règle de l'unanimité.

L'élargissement progressif de l'engagement économique et social des pouvoirs publics et la priorité accordée à la maîtrise du marché continuent à être remis en cause.

En dépit de l'instauration d'une clause sociale horizontale, le social demeure le parent pauvre législatif et réglementaire de la construction européenne.

Alors que l'Union européenne et les Etats membres n'ont jamais été si riches et prospères individuellement et cumulativement, les inégalités sociales ne cessent de croître.

D'une manière générale, les peuples de l'Union continuent à souffrir de la mise en concurrence des Etats que sont les dumpings social, fiscal et environnemental, dans un marché unique qui n'a privilégié que l'aspect économique de la construction européenne.

La part des revenus du travail dans la richesse produite diminue sans cesse alors que celle des revenus du capital croît.

Au sein même des revenus du travail, les écarts entre hauts et bas salaires se creusent.

Alors qu'on assiste au retour des rentiers, le salariat se précarise. Sous prétexte d'accroître le taux d'emploi, on multiplie les temps partiels non choisis, les sous-contrats, les travailleurs pauvres et les sans abri. Nombre d'indépendants et de PME ne sont guère mieux lotis.

L'économie et la recherche européennes souffrent chroniquement d'un sous-investissement dû à l'hégémonie des marchés financiers sur l'économie réelle.

L'Union européenne est malade d'un modèle de développement inégalitaire, dont la réussite économique se solde par des reculs sociaux et à un affaiblissement croissant de la classe moyenne.

Le Parlement

1. réaffirme sa foi dans la construction européenne et la vocation fédérale de celle-ci.
2. redit avec force sa conviction qu'une forte adhésion des peuples est indispensable à la réussite de la construction européenne.
3. est en d'autres termes convaincu qu'une Europe qui se construit sur la seule équation des sacrifices pour les uns et des bénéfices pour les autres est à terme vouée à l'échec et au repli sur soi.
4. réaffirme la nécessité et l'urgence d'un Traité économique et social, qui replace chaque homme et chaque femme au cœur de la construction européenne, garantisse la cohésion sociale à l'échelle de l'Union au travers d'un niveau élevé de solidarité et de protection sociales, fondé sur le principe et la réalité d'une redistribution équitable des richesses produites entre les Etats membres, les différents secteurs d'activité et l'ensemble des couches de la population.
5. considère qu'une solidarité effective suppose notamment l'affirmation du principe de l'octroi d'un revenu minimum garanti, dont les modalités de la mise en œuvre effective doivent être définies à l'échelon européen en tenant compte des spécificités locales, conformément du respect du principe de subsidiarité.
6. souligne qu'entre autres, un tel traité pourrait établir le principe d'un salaire et d'un revenu minimums garantis par Etat membre, exprimés en pourcentage du RNB/habitant et liés à l'évolution de celui-ci.
7. Un tel dispositif est de nature à assurer une redistribution plus juste de la richesse produite tout en assurant un mécanisme de rattrapage progressif entre les économies des anciens Etats membres et celles des nouveaux, qui ne se solde pas par des tragédies sociales.
8. souligne à cet égard la nécessité que l'Union se dote d'une approche multidimensionnelle pour évaluer le bien-être humain par delà les indicateurs classiques RNB et PIB dans une perspective de convergence et accueille favorablement à cet égard les discussions au sein du deuxième forum mondial « Measuring and Fostering the Progress of Societies » de l'OCDE cette année-ci à Istanbul.
9. estime que le développement doit, pour être durable, assurer la participation de tous aux bénéfices de la richesse produite au sein de l'Union. Pour être durable, le développement implique une solidarité sociale forte et organisée, financée au travers d'une juste redistribution des revenus par le biais d'un impôt juste.
10. considère que les moyens de cette solidarité existent. Leur mobilisation suppose une fiscalité équitablement répartie à l'échelon européen entre tous les types de contributeurs et tous les secteurs d'activité, y compris les revenus financiers et de l'épargne.
11. souligne en conséquence que le traité économique et social devra se fonder sur le principe des convergences et avoir une dimension fiscale réelle.
12. considère donc qu'il faut notamment approfondir la voie d'une fiscalité européenne.
13. reconnaît que l'instauration d'un marché unique et du libre échange se comprend dans la perspective politique de la construction européenne qu'avaient les pères fondateurs de l'Europe.
14. comprend moins une telle stratégie à l'échelle mondiale alors même que les asymétries entre acteurs économiques favorisent le dumping social, commercial et fiscal, au détriment du respect des normes sociales et environnementales et de la poursuite d'objectifs cruciaux comme la lutte contre le réchauffement climatique.
15. souligne à cet égard que le progrès social et économique de l'Union ne peut se faire au détriment des pays en voie de développement ni de l'épuisement des ressources planétaires.
16. constate que la stratégie de Lisbonne pèche par défaut d'une politique industrielle volontariste et qu'elle accroit la compétition entre pays membre de l'Union plutôt que la coopération économique et sociale pour une Europe soucieuse de développement durable.
17. souligne qu'une politique industrielle volontariste et durable doit passer par des investissements massifs et une coopération à grande échelle entre États membres dans tous les domaines de l'économie verte : production d'énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports en commun, recyclage, dépollution, assainissement des eaux, agriculture durable, aménagement du territoire, protection de la biodiversité et des services environnementaux.
18. souligne qu'existent des alternatives durables et économiquement rentables à même de contribuer significativement à la réduction d'émissions à effets de serre et l'utilisation de l'énergie nucléaire, ainsi qu'à l'expansion des surfaces consacrées aux agrocarburants et aux OGM.
19. constate que les entreprises européennes souffrent des prélèvements excessifs de la sphère financière. Ces exigences de retour sur investissement font pression sur les salaires, soit directement, soit aux dépens des PME, qui officient comme fournisseurs ou sous-traitants.
20. constate que de nombreux patrons travaillent désormais sous surveillance, placés qu'ils sont sous la contrainte étroite de ne pouvoir développer leurs stratégies d'entreprise que dans la mesure où ils respectent les impératifs de retour sur investissement imposés par les marchés financiers.
21. est favorable à ce que l'UE et les États membres étudient l'opportunité de mettre en place des mécanismes spécifiques à l'intention des sociétés qui pratiquent des délocalisations dans le but de satisfaire aux exigences excessives des fonds spéculatifs et des fonds de placement.
22. demande le renforcement des mécanismes européens de régulation des flux financiers, ainsi que l'instauration d'une taxe de type Tobin-Spahn à l'échelle de l'UE, et se prononce pour l'établissement d'une régulation stricte, transparente et efficace des fonds spéculatifs et des fonds de placement.
23. demande au gouvernement d'élaborer dans le perspective de la présidence belge en 2010 une stratégie cohérente et de prendre toutes les initiatives utiles et nécessaires pour faire progresser dans ses contacts bilatéraux et multilatéraux avec les autres gouvernements belges, les institutions européennes et les autres Etats membres, l'idée d'un traité économique et social (incluant l'harmonisation fiscale), ainsi que le recours aux coopérations renforcées ayant pour but d'accroître les convergences dans les domaines prioritaires énoncés ci-dessus.
24. rappelle à cet égard que les grandes avancées de la construction européenne n'ont jamais été le fait de l'unanimité, mais de la volonté d'un groupe parfois restreint d'Etats d'aller résolument de l'avant. En d'autres termes, la construction européenne a besoin d'une avant-garde.
25. appelle, à défaut et dans l'attente d'un tel traité, à la mise en œuvre de coopérations renforcées pour l'approfondissement des politiques communes dans les matières sociale, fiscale et industrielle (en ce compris la recherche fondamentale et la recherche et développement).
26. demande au gouvernement de travailler de manière proactive au sein de la coordination belge et du Conseil pour que les directives en discussion dans les institutions européennes (temps de travail, travail intérimaire, soins de santé transfrontaliers, fiscalité, épargne et assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés) intègrent des dispositions favorables à une harmonisation sociale et économique par le haut.
27. demande au gouvernement de plaider auprès de ses partenaires de l'UE pour que la question de l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général soit remise à l'agenda politique européenne dès la mise en place d'une nouvelle Commission et pour la refondation de la stratégie de Lisbonne en articulation étroite avec la stratégie de développement durable dans le cadre d'un pacte écologique européen pour le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique.
28. demande au gouvernement de plaider au sein du Conseil pour que l'ensemble des politiques de libéralisation des services économiques d'intérêt général soient soumises à une évaluation exhaustive à la lumière notamment de l'impact au niveau de l'emploi et des obligations de service universel.

Photo (cc) OpenDemocracy

Ecolo manifeste sa surprise suite à l'appel lancé cette semaine par le Ministre du développement territorial, André Antoine, en vue d'ouvrir le premier grand débat public (sic) autour de la nocivité des ondes électromagnétiques. Le Ministre fait preuve d'une perte de mémoire assez sérieuse pour ne pas se souvenir des mesures régressives adoptées par le Gouvernement wallon à l'initiative de son collègue de l'environnement Benoît Lutgen.

Il semble également ne pas vouloir tenir compte du travail parlementaire en cette matière, et en particulier des initiatives d'Ecolo au Parlement wallon en vue de mieux réguler ce secteur.

En début de législature, Monsieur le Ministre Lutgen a fait adopter par le gouvernement wallon la suppression des antennes GSM de la liste des activités soumises à permis d'environnement. Cette suppression n'est pas innocente. Elle laisse présumer que les ondes électromagnétiques générées par les installations de radiocommunication ne génèrent pas d'impacts sur l'homme et sur l'environnement.

Dans le sens contraire, au Parlement wallon, Ecolo a déposé le 18 avril 2007 une proposition de décret relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Ce décret propose de rendre les normes plus strictes, de soumettre à permis d'environnement toute antenne et de veiller à une information au public.

L'examen de cette proposition de décret a été reportée afin de tenir des auditions au Parlement wallon et d'amorcer un débat de fond sur un problème de santé publique dont on ne mesure pas encore la potentielle gravité, malgré l'accumulation d'études convergentes et l'émergence de personnes qui se déclarent électro-sensibles.

Dans ce contexte, la volonté de Monsieur André Antoine de tenir un grand débat public sur la nocivité des ondes électromagnétique apparaît à la fois comme un trouble schizophrénique par rapport aux décisions initiées par son collègue Benoît Lutgen et aboutissant à moins de régulation, et comme une confiscation du débat démocratique lancé dans l'enceinte du Parlement wallon.

Photo (cc) OSDE-Info

A la lecture des informations publiées par Le Soir, Ecolo se réjouit qu'enfin le Gouvernement fédéral reconnaisse l'erreur politique que les mêmes partis aujourd'hui au pouvoir ont commise il y a dix ans en instaurant un numerus clausus par le biais de quotas Inami inadaptés aux besoins.

Ecolo réclamait inlassablement depuis de nombreuses années au Parlement que soient enfin suivies la recommandation de la Commission de planification d'augmenter le nombre de nouveaux médecins à agréer, de même que le système de lissage qui va permettre de sauver les étudiants en médecine en cours d'études et dont on sait qu'ils sont en surnombre par rapport à ces quotas.

Ces mesures, pour peu qu'elles soient avalisées par l'ensemble du Gouvernement, constituent une étape intermédiaire dans la bonne direction, sans pour autant signifier, hélas !, la fin du numerus clausus.

Aujourd'hui, le Gouvernement de la Communauté française se doit d'emboîter le pas au Fédéral et résoudre la problématique des « reçus-collés ». Il s'agit de ces étudiants de 1re année qui subissent l'honteuse injustice de ne pas avoir pu passer en 2ème, alors qu'ils ont réussi leurs examens, par la faute de quotas insuffisants au sein de leur université ! Il est donc du devoir de la Ministre Marie-Dominique Simonet de prendre des mesures urgentes pour autoriser le passage en 2ème année des étudiants ayant réussi leurs examens, situation d'autant plus aberrante qu'on sait que 434 médecins formés à l'étranger ont reçu l'autorisation de pratiquer en Belgique.

Par ailleurs, pour qu'une solution structurelle puisse être apportée, il est indispensable de revoir fondamentalement les mécanismes de régulation actuellement à l'œuvre. Ecolo demande donc que soit examinée d'urgence en Commission la proposition (cf. annexe) qu'il a patiemment élaborée avec l'ensemble des acteurs de terrain, à savoir tant les organisations représentant les étudiants francophones et flamands, que des représentants de médecins autres que l'Absym.

Cette proposition réaliste et équilibrée, déposée en 2006 et redéposée en juillet 2007, a pour but d'organiser une régulation de l'offre des soins de santé via une évaluation décentralisée des besoins et via des autorisations à l'installation plutôt que l'octroi de numéros Inami. Il faut en effet que partout en Belgique chacun ait la garantie d'accéder à des médecins généralistes et des services hospitaliers comprenant tous les spécialistes dont il a besoin.

La Ministre Onkelinx dit attendre la réalisation du cadastre des professions médicales pour fin 2008, début 2009 avant d'envisager des changements plus structurels. Depuis le temps qu'Ecolo réclame ce cadastre, il y a non seulement de quoi s'impatienter, mais aussi s'inquiéter car on ne dispose d'aucune garantie sur la pertinence des critères qui présideront à la confection "en chambre" de ce cadastre.

Ecolo estime enfin que les mesures proposées ne permettent pas de revaloriser suffisamment la médecine générale tant sur le volet financier que dans son rôle essentiel de médecine de proximité, de relation et d'approche globale de la santé en lien avec ces styles de vie dont on parle tellement pour lutter contre les maladies cardio-vasculaires, l'obésité, le diabète ou le cancer. Il faut donc oser réformer ce qu'on appelle la nomenclature des actes médicaux pour rendre sa place à la médecine de proximité et, en Communauté française, rendre obligatoire des stages d'au moins 2 mois pour tous les étudiants en médecine générale, ce qui leur permettra de découvrir ce beau métier et de mieux « utiliser » le médecin généraliste dans leurs collaborations futures s'ils deviennent spécialistes dans une autre discipline.

Si, à quelques semaines des examens, l'annonce de la Ministre Onkelinx constitue un habile cadeau, il est indispensable de passer rapidement au travail de fond pour soutenir une meilleure régulation, basée sur une évaluation des besoins plus dynamique, et entamer le chantier de réforme des études de la santé afin de permettre des liaisons, passerelles et réflexions communes entre l'ensemble des disciplines des métiers de la santé.

La hausse rapide des prix alimentaires a déjà provoqué de violentes émeutes dans de nombreuses parties du monde. Les eurodéputés ont débattu, ce mardi 22 avril à Strasbourg, de mesures pour enrayer la flambée des prix des denrées alimentaires. Les Verts demandent un moratoire sur les agrocarburants et invitent la Commission à abandonner l'objectif des 10% pour les biocarburants qu'elle a inscrit dans sa proposition pour les renouvelables.

Il est grand temps de faire passer la sécurité alimentaire avant la production d'agrocarburants. Nous demandons à l'UE d'abandonner l'objectif de pourcentage fixé pour les agrocarburants et de donner la priorité à la sécurité alimentaire dans toutes les politiques de l'UE. Un des facteurs responsables de cette hausse des prix est la production croissante des agrocarburants, considérés un temps comme la solution miracle pour lutter contre les changements climatiques.

L'utilisation de denrées alimentaires à des fins énergétiques est un mauvais choix. Seuls les déchets et les résidus issus de la biomasse doivent être utilisés pour la production énergétique.

Face au boom de cette production inefficace d'agrocarburants, et à la demande croissance de production de viande pour le marché mondial, les terres et l'eau entrent en compétition pour la production d'aliments et de carburant.

Le rôle de l'UE n'est pas de déverser à bas prix ses surplus vers les pays pauvres, mais de permettre aux agriculteurs du Sud de développer et d'organiser les marchés régionaux. Aujourd'hui, seul 4% du FED (Fonds européen du développement) sont consacrés au développement de l'agriculture. Les organisations paysannes de ces pays demandent avant tout un soutien accru à leurs initiatives, tant de la part de leurs gouvernements que de la communauté internationale.

La crise écologique frappe les classes populaires de la planète, exactement la où René Dumont l'avait annoncé : "Nous allons à la famine" entre l'explosion démographique urbaine, le glissement des plus riches vers une consommation à base de viande (qui réduit d'un facteur 17 le rendement-protéines des terres arables pour l'alimentation humaine ), et bien sûr le changement climatique, l'utilisation de terres pour donner à bouffer aux bagnoles a fait renaitre au XXIe siècle le spectre de la faim. La nourriture redevient rare et chère. Chez nous, elle est chère. Dans le Tiers-monde, elle est rare. Émeutes de la faim, grèves contre la vie chère : même combat écologiste. Tel est le fondement du combat des Verts contre les agrocarburants.

Alors que le Gouvernement belge s'est encore distingué cette semaine par son mépris à l'égard des autorités congolaises, ce même Gouvernement est sur le point de fuir lâchement ses responsabilités face à la Chine.

L'opposition Ecolo-Groen ! avait déposé dès novembre 2007 un texte de résolution clair (cf. annexe) tant par rapport à la question des Droits de l'Homme en Chine qu'à l'égard de la question tibétaine. Ce texte, la majorité a refusé des mois durant de l'aborder, jusqu'en avril 2008, moment où elle s'est « courageusement » décidée (voyant à les incidents autour de la flamme olympique à Paris) à débarquer « en urgence » (sic !) au Parlement avec sa propre et pâle copie…

Toutefois, la rencontre houleuse avec l'ambassadeur de Chine la semaine dernière au Parlement semble avoir produit de regrettables effets. Malgré que le nombre de pages ait augmenté, le contenu a encore été affaibli et soigneusement vidé de tout amendement demandant à la Chine de prendre attitude face aux violations des droits de l'homme.

Ecolo et Groen ! refusent ce repli dicté par la peur de représailles économiques ! La Belgique doit joindre sa voix au concert des nations qui ont déjà défendu les Droits de l'Homme sans ambages, et exhorter les autorités chinoises à respecter leurs engagements pour améliorer la situation des minorités dans leur pays. Ce n'est pas en adoptant un texte rempli de banalités, comme celui qui sera débattu ce lundi au Parlement, que le message passera.

Les députés Ecolo- Groen défendront en ce sens des amendements, visant notamment la situation au Tibet, le non-respect des droits de l'homme, les conditions de travails des chinois ainsi qu'une meilleure protection du milieu naturel. Il s'agira d'un nouveau test quant aux intentions diplomatiques réelles ou déclarées de la majorité en place.

Enfin, le Groupe Ecolo-Groen ne peut accepter que le Gouvernement belge développe une diplomatie à double vitesse, selon que le Pays auquel il s'adresse soit plus ou moins puissant. Ni la diplomatie du mépris, consistant à éructer sur un chef d'état africain, ni la diplomatie de la peur, consistant à fuir devant la puissance économique chinoise, ne grandissent la Belgique. Elles le rendent, au contraire, pitoyable sur la scène internationale.

A la veille du lancement des "Nuits Botanique", le flou artistique, financier et institutionnel plane toujours sur l'avenir du Centre culturel le Botanique. Car depuis le premier janvier 2008, la Ministre de la Culture Fadila Laanan prive cette institution appréciée de tous de son Contrat-programme et de ses moyens financiers.

Depuis 17 mois, le Botanique est suspendu au bon vouloir de sa Ministre de tutelle qui refuse de conclure un nouveau contrat-programme. Pourtant, le Conseil d'administration de l'institution peut difficilement être pris en défaut. Dès juin 2006, il a en effet présenté un projet de nouveau Contrat-programme à la Ministre Laanan. Celle-ci n'a pas réagi à la proposition, préférant renvoyer au C.A., 17 mois plus tard, un projet élaboré par elle-même. Après ce délai incompréhensible, il est par ailleurs renversant de constater que le projet de la Ministre ne constitue en rien une réaction ou une réponse à l'esquisse initiale remise par le C.A., qui avait pourtant été rédigée par les organes de gestion du centre culturel après un long travail de fond.

Ecolo déplore l'absence totale de concertation et s'interroge sur le mépris de la Ministre à l'égard d'un opérateur de qualité rayonnant sur l'ensemble de la Communauté française. Le projet de la Ministre mentionne l'arrivée future d'un nouvel Intendant général (succession de Georges Dumortier, ancien co-directeur), alors que, de l'avis même du C.A., la structure actuelle du Botanique est tout à fait cohérente sans ce super Intendant. Le constat est donc clair : la Ministre ambitionne par-dessus tout un parachutage politique à la tête de l'institution, alors même que le financement de ce poste est tout à fait inopportun dans le cadre financier actuel de la Communauté française.

Les réponses apportées ce jeudi par la Ministre aux questions d'Ecolo en Commission de la Culture ne font que confirmer des visées au demeurant fort socialistes. Alors qu'aucun élément objectif ne justifie le rejet du projet initial, ni l'arrivée du super intendant, le Botanique se voit contraint d'élaborer, sous tutelle du Cabinet, un nouveau projet assorti d'un nouvel organigramme !

Ancien président du Centre national de coopération au développement (CNCD), vous avez étudié attentivement le budget du ministre de la Coopération au développement, Charles Michel. Quelles sont vos conclusions ?

Face à l'actuelle crise alimentaire mondiale, on entend des ministres en charge du développement, dont le nôtre, lancer des interventions généreuses pour faire face à ces émeutes de la faim qui risquent de se propager. Sur ce thème, nous sommes tout à fait prêts à aider le ministre, à travailler ensemble pour compléter son budget. Par contre, nous ne souhaitons pas qu'il continue une certaine politique à base d'effets d'annonce, de trucs et astuces. Au-delà d'une aide ponctuelle pour faire face à cette crise, il faut faire un vrai effort budgétaire pour arriver à remplir les engagements pris par la Belgique d'arriver à 0,7 % du PIB consacré à l'aide au développement au 2010. Nous avons analysé les derniers chiffres, et, dans cette matière, nous nous retrouvons le plus mauvais élève du Benelux.

Que lui reprochez-vous ?

Nous déplorons la technique comptable utilisée pour gonfler le budget de l'aide au développement, en incluant par exemple dans ce budget l'accueil des demandeurs d'asile et des étudiants étrangers, et les reports de dette. Oui, ces pratiques sont admises par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), mais il est tout à fait possible d'être un peu plus exigeant. De plus, après deux années durant lesquelles le budget de l'aide au développemement a été en chute, Charles Michel a annoncé un budget en hausse de 28 %. C'est du bluff : ce pourcentage n'a été atteint que parce que la Belgique a payé en retard des contributions dues l'an dernier au FMI et à la Banque Mondiale ! En réalité, le budget n'a été augmenté que de 3 %, soit une hausse équivalant à l'index.

Le ministre semble cependant de bonne volonté…

Je répète que nous sommes tout à fait prêts à l'aider. Écolo défend depuis le début les Objectifs du Millénaire, qui visent à diviser par deux la pauvreté dans le monde, mais il faut pour y arriver de vrais efforts budgétaires et pas du bluff. Selon la Cour des Comptes, pour arriver à 0,7 % en 2010, il faut augmenter chaque année le budget de l'aide au développement de 350 millions. Or nous avons vu comme l'actuel gouvernement à dû se battre pour dégager 100 millions ici ou là… Nous l'aiderons dans ses efforts budgétaires, mais Écolo déplore que l'aide belge au développement soit de plus en plus désintéressée de l'agriculture. En 10 ans, la part de cette aide destinée à l'agriculture dans les pays du sud est passée de 9 à 4,5 % du budget de la coopération, alors que c'est l'agriculture qui fait vivre la majorité de la population de ces pays. De plus, nous regrettons que le gouvernement ait attendu ces émeutes de la faim pour annoncer qu'il va faire quelque chose. Depuis 2 ans, Écolo, voyant les prix de l'alimentation augmenter, annonçait qu'on allait droit à la catastrophe…

Quelles sont vos propositions pour trouver ces 350 millions ?

Nous pensons qu'il y a moyen de dégager des sommes importantes en collaboration avec les ministres de la Défense et des Finances. Nous nous demandons si le budget concernant la présence belge en Afghanistan n'est pas trop gonflé. Du côté des Finances, nous estimons qu'il y a certainement moyen de récupérer des sommes importantes autour des intérêts notionnels.

Le CDH semble aussi sensible à ce sujet, on peut imaginer que le MR soutient son ministre, et le PS ne devrait pas être en reste. Il y aurait donc unanimité du côté francophone pour augmenter le budget de l'aide au Développement ?

Alors d'urgence, réunissons-nous, passons aux actes ! Travaillons dans la transparence. Mais il nous semble important aussi que la Belgique ose affirmer aux instances internationales, telles le FMI et la Banque Mondiale, que les politiques néolibérales prônées par elles sont une des causes de l'actuelle crise. La Belgique doit prendre une position forte et, par exemple, ne pas payer à ces organismes certaines contributions non obligatoires. L'Union européenne aussi devrait revoir sa position : la manière dont elle tente d'imposer les Accords de partenariats économiques à ses partenaires du Sud est scandaleuse. Il est temps d'en finir avec cette politique liée à des conditions que refusent les pays du Sud. La Belgique doit renouer avec une politique étrangère claire et courageuse. Dans les années 2000, lorsque Louis Michel était aux Affaires étrangères et Écolo membre du gouvernement, la Belgique avait une politique louable et honorable. Quelle est votre position en matière d'agrocarburants ?

Nous souhaitons que l'Union européenne établisse un moratoire gelant l'attribution de nouvelles terres agricoles à la production de ce type de carburants. Écolo va prochainement revenir là-dessus, car c'est fondamental. Notre gouvernement doit insister là-dessus, d'autant que le débat sur les critères de durabilité concernant ces carburants est encore en cours. Système néolibéral oblige, la recherche dans ce secteur s'est hélas concentrée sur le mode de production de biocarburants le plus rentable, et non sur le plus durable.

Véronique Kiesel

La nouvelle Ministre de la politique de Migration et d'Asile, Mme Turtelboom a présenté sa note de politique générale ce matin en Commission de l'Intérieur de la Chambre. Ainsi qu'elle l'avait affirmé il y a une semaine en plénière à la Sénatrice Groen ! Freya Piryns, la Ministre a répété qu'à ses yeux le respect de la Convention internationale des Droits de l'enfant était sans importance.

Le groupe Ecolo-Groen condamne une fois de plus avec fermeté l'inacceptable mépris affiché par le Gouvernement Leterme 1er à l'égard des conventions internationales que la Belgique a pourtant ratifiées. Les écologistes rappellent que la détention de mineurs en milieu fermé est une violation flagrante de ces Conventions, ainsi que vient encore de le confirmer le Commissariat flamand des droits de l'enfant

A cet égard, Ecolo & Groen ! sont particulièrement scandalisés par le double discours de certains partis de la majorité qui préfèrent s'indigner dans les médias alors qu'ils n'ont même pas le courage de faire entendre leur voix en Commission et en Séance plénière, où ils sont pourtant les yeux dans les yeux avec leur propre Ministre ! Ecolo&Groen invitent donc PS&CDH à voter en faveur de la proposition de loi déposée par les sénatrices Carine Russo et Freya Piryns visant à mettre fin à l'enfermement d'enfants.

Par ailleurs, les écologistes s'étonnent de ne rien lire de concret dans la note du Gouvernement quant à la régularisation attendue depuis plusieurs années. La Ministre de tutelle ne donnant ni calendrier, ni méthodologie, ni balises, ni budget... les sans papiers devront encore attendre longtemps. Hélas, aucun moratoire n'est prévu pour arrêter d'expulser des personnes qui pourraient pourtant être régularisées en raison de leur ancrage en Belgique ou en raison d'une possibilité d'emploi. Quel gâchis.

A l'issue de l'audition de la Ministre, le constat est clair : le Gouvernement Leterme ambitionne par-dessus tout de faire du chiffre en réduisant "le nombre de demandes d'asile" et en augmentant "le nombre de retours".

A la veille du lancement par le Gouvernement fédéral du « Printemps de l'environnement », le bureau d'Ecolo souhaite marquer son intérêt pour un tel processus qui semble s'inscrire dans l'esprit de l'Union nationale pour le climat préconisée par Ecolo.

Sans disposer du détail du processus, Ecolo insiste lourdement sur la nécessité de mener celui-ci avec un canevas méthodologique strict permettant aux acteurs de la société civile associés de connaître dès le début le cadre politique et budgétaire précis dans lequel s'inscrit cette initiative.

A cet égard, Ecolo demande au Gouvernement d'apporter des réponses claires aux questions concrètes qu'il se pose :

Quelle est aujourd'hui l'enveloppe pluriannuelle que le Gouvernement a d'ores et déjà prévue pour la mise en œuvre d'actions concrètes devant émerger de ce processus et ce, dans les différents départements concernés ?
Comment ce processus va-t-il s'articuler avec les consultations et le travail politique liés à l'adoption du nouveau plan fédéral de développement durable dont notre pays doit se doter ?
Quelle sera la place accordée aux diverses mesures proposées par le pacte écologique belge sur lesquelles plusieurs partis du gouvernement ont pris des engagements en mai 2007 ?
Quel est le degré d'implication de l'ensemble des composantes gouvernementales dans ce processus ?

Ecolo espère également que ce processus permette de rassembler et produire du consensus autour des très nombreuses propositions environnementales qu'il a déjà déposées à la Chambre, notamment sous cette législature, et auxquelles la majorité refuse toujours d'apporter son soutien !

Pour Ecolo, qui apportera son expertise et sa collaboration à ce "printemps de l'environnement", il est primordial que cette démarche débouche sur autre chose qu'un festival de promesses sans lendemain, et bénéficie d'emblée des moyens lui permettant de survivre à l' "Hiver budgétaire" annoncé.

Le décès d'un enfant de 21 mois dont la famille était pourtant suivie par les services sociaux interpelle durement la Communauté française. Ce drame ne peut rester sans suite. Ecolo demande une réflexion rapide et en profondeur sur l'efficacité de la prise en charge des enfants en danger.

Il faut rapidement évaluer la capacité de la Communauté française à lutter efficacement contre la maltraitance des enfants. Sans attendre la fin des enquêtes judiciaires et administratives, Ecolo demande que l'efficacité de la lutte contre la maltraitance des enfants soit examinée au Parlement de la Communauté française.

On ne peut qu'être interpellé par les circonstances de ce décès alors que la famille était suivie par l'ONE et par le SAJ. C'est pourquoi Ecolo demande que les responsables de la politique de protection de la jeunesse et de lutte contre la maltraitance soient entendus dans les plus brefs délais en Commission des Affaires sociales et de l'Aide à la jeunesse. Ces auditions ne doivent évidemment pas interférer avec les enquêtes en cours. Il ne s'agit pas pour le Parlement d'évoquer les responsabilités individuelles mais bien de répondre aux questions suivantes :

Les secteurs de la petite enfance et de l'aide à la jeunesse ont-ils les moyens humains de lutter vraiment contre les situations de maltraitance ?
Quelle communication entre les services organisés ou subventionnés par la Communauté, voire par les régions ?
Quelle coordination entre les différents services qui interviennent sur le terrain en la matière ?

Dans la prise en charge des enfants en danger, un travail indispensable est assuré au quotidien par les travailleurs sociaux. Il faut néanmoins s'assurer que les conditions collectives soient réunies pour assurer l'efficacité de ce travail. Et le cas échéant, de rédiger des propositions pour que l'action des travailleurs sociaux puisse être améliorée et correctement dotée. C'est la responsabilité première du pouvoir politique.

Les ravages de l'alcool chez les jeunes sont inacceptables ! Or, ils sont de plus en plus jeunes à être séduits par les nouveaux modes de consommation (« cuites express », glaces à l'alcool et autres alcopops). Ecolo veut que les Ministres de la santé entrent en dialogue avec les jeunes dans le cadre de l'élaboration du Plan national alcool.

Au-delà des analyses de spécialistes et des conciliabules entre politiques qui ne décident pas (report des décisions du plan national alcool à juin 2008), les jeunes et les enfants ne sont pas suffisamment associés au pilotage des mesures de prévention qui leurs sont destinées.

Nos jeunes ne doivent pas être seulement considérés comme un « groupe cible à problèmes » ! Bien mieux, ils sont des ressources pour lutter contre ce fléau ! Leur participation directe, aux côtés d'adultes compétents, à la gestion des dispositifs de prévention qui les concernent est un facteur déterminant de l'efficacité et de la réussite des mesures de prévention.

Le Plan national Alcool a pris du retard. Ecolo demande à la Communauté française de mettre ces 3 mois de report à profit pour donner la parole aux jeunes : leur contribution à ce Plan constitue une ressource dont il serait incohérent de se priver.

Cette proposition a fait l'objet d'une question orale du député Yves Reinkin à Catherine Fonck, Ministre de la Santé, ce jeudi 10 avril, en Commission Santé de la Communauté française. La Ministre, sans s'y opposer, a davantage estimé qu'il faut associer ces jeunes à la concrétisation des décisions du futur Plan national alcool. Pour Ecolo, ce report de décision constitue une occasion manquée de rendre dès maintenant les jeunes acteurs d'un phénomène de société qui les touche dès le plus jeune âge.

Photo (cc) Fred Armitage

A la suite de plusieurs prises de position dont les médias se sont fait récemment l'écho sur l'efficacité des agro-carburants et de l'énergie éolienne dans la lutte contre le réchauffement climatique, il n'est pas inutile de formuler quelques éclaircissements sur ces questions. Les agro-carburants, loin d'être la solution miracle

Les agro-carburants obtenus à partir de plantes résultent de deux filières : la filière huile, à partir de colza, de palme ou de tournesol, et la filière alcool, à partir de la fermentation de sucres de betterave, de blé, de canne à sucre ou de maïs. Ce carburant n'a de vert que l'essence végétale dont elle est issue, c'est pourquoi Ecolo a toujours préféré le terme « agro-carburant » au terme « biocarburant ».

Le bilan environnemental et social des agro-carburants est loin d'être neutre :
Il faut tenir compte de l'impact des engrais et des pesticides utilisés, de la consommation en eau et de l'impact sur la biodiversité quand d'immenses zones de cultures remplacent des forêts tropicales.
Les agro-carburants, plus rentables que l'agriculture destinée à nourrir les populations locales des pays du Sud, pourraient renforcer l'insécurité alimentaire de ces pays producteurs.

Ecolo s'est toujours montré extrêmement circonspect face au développement des agro-carburants et a toujours plaidé pour que les cultures énergétiques ne soient en aucune manière concurrentes ou prioritaires sur la production à vocation alimentaire, en particulier dans les pays du sud.

En tout état de cause, Ecolo a toujours défendu la nécessité d'une certification pour toute production d'agro-carburants. Celle-ci devant porter tant sur la garantie de l'efficacité énergétique que sur l'efficacité environnementale et sociale.

Il est donc tout à fait incorrect de se demander, face aux limites des agro-carburants qui apparaissent de plus en plus clairement, si les écologistes ne se seraient pas trompés, puisqu'au contraire, leur vigilance s'est toujours exprimée à ce sujet.

L'énergie éolienne, plus que du vent

Le préjugé selon lequel il faut réactiver des centrales polluantes quand le vent ne souffle pas est dépassé. En effet, quand le vent ne souffle pas à un endroit, il souffle ailleurs et, dans un réseau bien géré et interconnecté, les variations de production peuvent souvent se compenser. On peut, au contraire, freiner des centrales polluantes quand il y a beaucoup de vent. A titre d'exemple, l'énergie éolienne a permis au Danemark de réduire ses émissions de CO2 de 11% entre 2000 et 2005.

La production d'électricité renouvelable est assurée par des sources stockables disponibles à tout moment (bois et biomasse, biogaz, réservoir hydraulique, géothermie) et par des sources intermittentes dépendant de la météo (éolien et photovoltaïque). Lorsque la production des sources intermittentes diminue, les sources renouvelables disponibles à tout moment peuvent prendre le relais pour satisfaire la demande d'électricité. Dans ce cas, il n'y a pas d'augmentation des émissions de CO2 lorsque les éoliennes s'arrêtent ! Les éoliennes sont donc efficaces pour réduire les émissions de CO2 du secteur de l'électricité. Et il n'est absolument pas indispensable de remettre en route une centrale au charbon ou au gaz naturel et d'émettre beaucoup de CO2 pour compenser la perte de production éolienne, contrairement à ce que déclarent les détracteurs de l'éolien.

De plus, dans un avenir proche (bien plus proche que la 4ème génération nucléaire ou la fusion), la possibilité de stocker l'énergie éolienne sous forme d'air comprimé ou d'hydrogène réglera définitivement la question de son irrégularité.

Ici aussi, il convient donc de résister aux analyses approximatives relayées par certains groupes de pression.

Une carte blanche de Paul Galand, membre du Parlement de la Communauté française, parue dans Le Soir du 2 avril 2008.

TV5 Monde, la chaine internationale de la francophonie, vit-elle ses derniers temps ? Poser la question en ces jours où l'on fête la Francophonie n'est pas pure spéculation. En cause, la manière dont les autorités françaises mènent la réforme de leur audiovisuel extérieur (RFI, France 24 et TV5 Monde), laquelle devrait aboutir, comme le préconise le rapport du conseiller du président de la République, à la création « d'une modernité médiatique qui soit une alternance à CNN et Al-Jazira ». Dans un point de vue accordé au Monde daté du 4 décembre, le Ministre français des Affaires Etrangères et européennes, Bernard Kouchner, évoque cette bataille décisive : « Nous devons repartir à la conquête de la narration du monde. Un peuple incapable de diffuser son message devient un peuple invisible et inaudible, risque de voir disparaître sa langue, sa culture, sa créativité, sa capacité à adresser au monde un message original. » C'est beau, mais on cherchera en vain autour de cet appel une référence à la francophonie internationale et à la diversité culturelle à l'intérieur de l'espace francophone. Le reste du monde est considéré ici comme un simple déversoir des productions hexagonales. Le projet est français. L'ambition l'est aussi, celle de « redonner à la France sa capacité d'influence et d'entraînement ».

Qu'une réforme soit nécessaire pour TV5, nous pouvons en convenir. Les récents plans stratégiques n'ont pas suffisamment porté leurs fruits en termes d'audience réelle, d'accès des programmes aux publics locaux, d'attractivité de ces programmes. Les Gouvernements partenaires n'ont pas été à la hauteur et n'ont pas soutenu financièrement le plan stratégique adopté à Bruxelles en septembre 2005. Mais avec bon nombre d'observateurs et de décideurs, nous voyons deux points d'achoppement dans le processus en cours.

Le premier écueil concerne l'architecture du projet. Une holding nouvelle, France Monde, chapeautera RFI, France 24 et TV5 Monde. Les trois filiales devraient connaître une présidence unique. S'il s'agissait d'une simple holding financière, nous pourrions nous en accommoder. Mais au-delà d'un financement plus centralisé et d'un actionnariat simplifié, on voit clairement poindre un risque de tutelle éditoriale. Il est en effet prévu de créer un pôle unique de production de l'information, une « news factory » destinée à alimenter l'ensemble des antennes. Le pluralisme et l'indépendance de l'information de TV5 Monde en seraient forcément altérés.

La méthode ensuite. Dans la mise en œuvre de la réforme, Suisse, Québec, Canada et Communauté française de Belgique ne sont pas considérés comme partenaires à part entière. Aucune concertation digne de ce nom n'a été engagée. Ainsi, le rapport Benamou, base de la réforme, est considéré comme confidentiel par l'Elysée. Et les premières nominations à la tête de la nouvelle holding ont été décidées unilatéralement par la France avant que la question de TV5 Monde ne soit réglée : l'ancien responsable de France 24 devient le président de la holding. Et Christine Ockrent dirigera la « news factory ». La présidence de TV5 Monde devrait aussi être décidée unilatéralement. Nos amis français consentiraient à désigner le directeur général de TV5 Monde après concertation approfondie avec les Gouvernements bailleurs … Cette arrogance augure mal d'une collaboration efficace. Les partenaires de la France l'ont rappelé fin février à Ottawa. Les échanges ont été francs et les divergences ne semblent pas aplanies. Signe de la vivacité du débat, M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, s'est exprimé sans détour sur le projet français : « il ne peut pas y avoir un "France Monde'' qui chapeaute TV5. Cela ferait de TV5 une filiale de la France, donc une voix française. Je ne peux pas concevoir ça. » Et en Belgique, la Ministre de la Culture de la Communauté française, Fadila Laanan, n'a-t-elle pas récemment déclaré au Parlement que « la fin de notre participation à TV5 Monde ne doit pas être considérée comme totalement irréaliste » ? La menace à peine voilée a également été reprise par la Suisse.

Le sort de TV5 Monde est donc en jeu. Et l'ensemble des francophones de la planète est concerné. Son caractère multilatéral, la vision francophone de l'information, l'égalité des partenaires et son rôle dans la promotion de la diversité culturelle ne pourront être sauvegardés que si notre chaîne internationale dispose d'une place et d'un statut spécifiques au sein de la holding France Monde. En particulier, ses instances dirigeantes doivent être différentes de celles de RFI, France 24 et de celles de la holding. Elles doivent être choisies d'un commun accord entre les gouvernements. Enfin, l'indépendance éditoriale doit être maintenue, ce qui signifie que TV5 Monde doit pouvoir produire de l'information et décider de sa ligne éditoriale et de sa grille de programmes. La France doit comprendre qu'un projet franco-français pour TV5 n'a aucun sens. Au contraire, il est de l'intérêt de la France de favoriser la diversité au sein de la francophonie, cette francophonie qui a joué un rôle essentiel dans l'adoption de la convention de l'UNESCO pour la diversité culturelle en 2005. C'est pourquoi nous plaidons aussi, en conformité avec le rapport Benamou, pour un élargissement des partenariats, notamment par la recherche de nouveaux Gouvernements partenaires, en Europe de l'Est et en Afrique francophone. Ces nouveaux venus pourraient être amenés à se grouper pour financer de manière substantielle les nouveaux projets de TV5 Monde et en faire ainsi un véritable outil de rayonnement de la francophonie dans le monde.

Ecolo obtient du Parlement de la Communauté française, et ce après plusieurs mois, la suppression des droits d'homologation des diplômes et la simplification des procédures administratives. Les parents d'élèves ne devront plus mettre la main au portefeuille pour obtenir le diplôme de leurs enfants. Cette taxe est dépassée et va à l'encontre de la gratuité de l'enseignement.

Suite à une interpellation d'Ecolo en juin 2007, le Gouvernement de la Communauté française avait adopté, quatre mois plus tard, l'avant-projet de décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement par la suppression des droits d'homologation des diplômes de fin de secondaire. Dans la foulée de cette adoption, la Ministre Arena annonçait que « Dès 2008, ces droits seront supprimés, (..) ».

Cependant, en début d'année, des familles nous interpellaient car elles se voyaient encore réclamer les 50 euros de droits d'homologation. Ecolo avait donc réitéré début mars, en Commission de l'Education, sa crainte de ne pas voir ce décret être adopté avant juin 2008.

Aujourd'hui, nous nous réjouissons donc que le Parlement de la Communauté française passe des paroles aux actes et ait enfin adopté le décret supprimant les droits d'homologation des diplômes, et ce, dès cette année scolaire.

Ecolo est également satisfait de voir supprimée la charge administrative obsolète imposée jusqu'ici aux écoles et aux parents en ce domaine.